Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04746
CA Rennes, 16 avr. 2024, RG 23/04746
2ème Chambre ARRÊT N° 152 N° RG 23/04746 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAAR DOGEFA SASU C/ S.A.S. QUALINANTES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04746
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/04746
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/04746 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHITH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mars 2023 Date de saisine : 17 Mars 2023 Nature de l'affaire : Action en contestation de congé
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04746
CA Lyon, 10 juin 2023, RG 23/04746
N° RG 23/04746 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAZR Nom du ressortissant : [H] [N] [N] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine CHANEZ, co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles