Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04752
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 23/04752
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ------ Affaire S.A.R.L. SHIMON, représentée par Me [R], avocat au barreau de PARIS, toque : D1680 - N° du dossier 231676 c/ [C] [P], représenté par Me [S], avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC95 N° RG 23/04752 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH
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ca other ca_montpellier n° 23/04752
CA Montpellier, 17 sept. 2025, RG 23/04752
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04752 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P63F Décision déférée à
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ca other ca_versailles n° 23/04752
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 23/04752
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 23/04752 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7LO Affaire : [H] [L], [R] [Z] C/ S.A.S. [P] prononcée par Mme Charlotte GIRAULT, conseillère, assistée de Mme FOULON, Greffière, **********************************
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04752
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 23/04752
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04752 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04752
CA Lyon, 12 juin 2023, RG 23/04752
N° RG 23/04752 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAZX Nom du ressortissant : [B] [X] [X] C/ PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OU
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