Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04762
CA Bordeaux, 17 févr. 2026, RG 23/04762
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04762 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPEQ S.A.S. [1] c/ Monsieur [A] [D] Nature de la décision : AU FOND G
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04762
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 23/04762
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04762 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7NL AFFAIRE : ETABLISSEMENT PUBLIC [Localité 12] LA [Localité 7] C/ S.C.I. [Adresse 8] Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04762
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 23/04762
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04762 - N° Porta
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