Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04769 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • ca other ca_bordeaux n° 23/04769

    CA Bordeaux, 24 mars 2026, RG 23/04769

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 MARS 2026 [Z] N° RG 23/04769 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPFA Madame [X] [W] c/ E.P.I.C. [1] - UNION POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE D'AQU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c38b5fcdc6046d47dd01f1
  • ca other ca_montpellier n° 23/04769

    CA Montpellier, 17 sept. 2025, RG 23/04769

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04769 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P64J Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb96d56b783f114c41da11
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04769

    CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 23/04769

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04769 N° Portalis DBV3-V-B7H-V7N5 AFFAIRE : [K] [D] .... C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE [Localité 6] (SMAPP) Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb8f707a71fa3b546312
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04769

    CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 23/04769

    Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 75 N° RG 23/04769 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UACZ DÉBITEUR : [K] [R] M. [K] [R] C/ SIP [Localité 12] 1 [9] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 66e28538aeee35ac7edfa09c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04769

    CA Paris, 15 nov. 2023, RG 23/04769

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04769 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6555c3b730a74083181bd7c9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04769

    CA Paris, 29 sept. 2023, RG 23/04769

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04769 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIVC Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6517bbd5ca218b83183fc378

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1