Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04776
CA Paris, 12 juin 2026, RG 23/04776
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04776 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6F6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai 2023 par le
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ca other ca_amiens n° 23/04776
CA Amiens, 26 mai 2025, RG 23/04776
ARRET N° CPAM DE LA CHARENTE C/ Société [5] [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE LA CHARENTE - Société [5] [5] - Me Julien TSOUDEROS - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE LA CHARE
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ca other ca_versailles n° 23/04776
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 23/04776
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2025 N° RG 23/04776 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7ON AFFAIRE : [P] [Z] C/ Société HLM AB HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2023
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04776
CA Montpellier, 25 juill. 2024, RG 23/04776
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04776 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P64V Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04776
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/04776
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04776 - N° Portali
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