Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04776
CA Paris, 12 juin 2026, RG 23/04776
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04776 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6F6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai 2023 par le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/04776
TJ 83137, 11 juin 2026, RG 23/04776
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/04776 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MICQ En date du : 11 juin 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du onze juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/04776
TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 23/04776
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04776 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OROG Pôle Civil section 3 Date : 15 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pô
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ca other ca_amiens n° 23/04776
CA Amiens, 26 mai 2025, RG 23/04776
ARRET N° CPAM DE LA CHARENTE C/ Société [5] [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE LA CHARENTE - Société [5] [5] - Me Julien TSOUDEROS - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE LA CHARE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 23/04776
TJ 83050, 16 mai 2025, RG 23/04776
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 23/04776 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J5K7 1 expédition à : SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE / Me Jean-christophe MICHEL / S.A. LE CREDIT IMMOBILIER DE FRAN
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ca other ca_versailles n° 23/04776
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 23/04776
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2025 N° RG 23/04776 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7ON AFFAIRE : [P] [Z] C/ Société HLM AB HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2023
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 23/04776
TJ Caen, 10 déc. 2024, RG 23/04776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 24/ AFFAIRE N° RG 23/04776 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IUNN Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 10 Décembre 2024 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04776
CA Montpellier, 25 juill. 2024, RG 23/04776
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04776 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P64V Décision déférée à la Cour : J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04776
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/04776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Alain DE LANGLE Monsieur [J] [O] [W] [O], Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04776 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2A5W N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE re
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04776
TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 23/04776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 23/04776 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPJC JFA Assignation du : 31 Mars 2023 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 07 Février 2024 D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04776
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/04776
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04776 - N° Portali
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