Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/04777
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 23/04777
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N°2026/209 N° RG 23/04777 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBS6 [B] [H] C/ [U] [T] [O] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la C
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/04777
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 23/04777
ARRET N° [G] C/ CPAM DE L'OISE Copies certifiées conformes - Madame [T] [G] - CPAM de l'Oise Copie exécutoire - CPAM de l'Oise COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 2
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04777
CA Rennes, 16 nov. 2023, RG 23/04777
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/04777 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UADJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Août 2023 Date de la saisine : 02 Août 2023 Date de la décision attaquée : 06 JUILLET 2023 D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04777
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/04777
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04777 - N° Portali
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