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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 53 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/04777

    TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 23/04777

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/04777 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMRL NAC : 58H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61397284f14adac9f1a07c
  • ca other ca_aix_provence n° 23/04777

    CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 23/04777

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N°2026/209 N° RG 23/04777 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBS6 [B] [H] C/ [U] [T] [O] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd8394cdc6046d4704bfa6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04777

    TJ 13055, 5 mai 2026, RG 23/04777

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT du 05 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 23/04777 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FRE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [K] née le 09 Mai 1959 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3da9cdc6046d47b49002
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04777

    TJ 34172, 9 févr. 2026, RG 23/04777

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04777 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OROJ Pôle Civil section 3 Date : 09 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec

    Lire la décision → Vérifier la source 698bbb19cdc6046d47cfaf27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/04777

    TJ 30189, 18 nov. 2025, RG 23/04777

    Copie délivrée à Me Julie-gaëlle BRUYERE la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL PG AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] **** Le 18 Novembre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/04777 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KE74 JU

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  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 23/04777

    TJ 94028, 21 août 2025, RG 23/04777

    MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/04777 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UOWP 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [M] / [G] DIT [F] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR G

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 23/04777

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 23/04777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 MARS 2025 N° RG 23/04777 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPXN JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame RODRIGUES, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et défen

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04777

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 23/04777

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/04777 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRJF Minute : 25/00305 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/04777

    CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 23/04777

    ARRET N° [G] C/ CPAM DE L'OISE Copies certifiées conformes - Madame [T] [G] - CPAM de l'Oise Copie exécutoire - CPAM de l'Oise COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 2

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04777

    CA Rennes, 16 nov. 2023, RG 23/04777

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/04777 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UADJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Août 2023 Date de la saisine : 02 Août 2023 Date de la décision attaquée : 06 JUILLET 2023 D

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04777

    CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/04777

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04777 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 655713a9591f818318d0d126

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1