Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/04782
CA Lyon, 9 juin 2026, RG 23/04782
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/04782 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PA36 [N] C/ Etablissement URSSAFRHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Président du TJ de [Localité 1] du 25 Mai 2023 RG : 21/00025
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ca other ca_versailles n° 23/04782
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 23/04782
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/04782 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7O7 AFFAIRE : Madame [G] [K] [R] [N] épouse [E] C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE
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ca other ca_montpellier n° 23/04782
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 23/04782
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04782 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P65E Décision déférée à la Cour :
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/04782
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 23/04782
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 03 AVRIL 2025 N°2025/209 Rôle N° RG 23/04782 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBTT [J] [B] C/ CAF DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : 03 avril 2025 à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04782
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/04782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04782 - N° Portalis
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