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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/04790

    CA Bordeaux, 17 févr. 2026, RG 23/04790

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04790 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPHZ S.A.R.L. [1] c/ Monsieur [O] [R] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 699563c4cdc6046d47c865cc
  • ca other ca_montpellier n° 23/04790

    CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 23/04790

    ARRÊT n°1439 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04790 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P65U Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07da2bfd83326c70637ed
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04790

    CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 23/04790

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE EN MATIERE DE VISITE DOMICILIAIRE du 07 Mars 2024 N° 2024/6 Rôle N° RG 23/04790 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBUO [H] [D] S.A.S. SUD EST TP GROUPE S.C.I. AVENIR IMMOBILIER C/ COMMUNE [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba4c97d59200081073f3
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04790

    CA Rennes, 22 févr. 2024, RG 23/04790

    CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/04790 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAGF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Août 2023 Date de la saisine : 03 Août 2023 Date de la décision attaquée : 25 JUILLET 2023 Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 65d852cfc32b4100082b3223
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04790

    CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/04790

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04790 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 655713aa591f818318d0d13e
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04790

    CA Rennes, 26 oct. 2023, RG 23/04790

    CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 23/04790 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAGF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Août 2023 Date de la saisine : 03 Août 2023 Date de la décision attaquée : 25 JUILLET 2023 Décision attaqu

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