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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 79 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj14118 n° 23/04790

    TJ 14118, 15 juin 2026, RG 23/04790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JAF Cabinet 5 N° RG 23/04790 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IUGR N° Minute : AFFAIRE [U] [V] [M] [Z] Me Marion BILLY C\ [H], [R], [C] [R], [C] [E] divorcée [I] Me Marion GRANDJEAN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3301e3cdc6046d47a7e2f3
  • ca other ca_bordeaux n° 23/04790

    CA Bordeaux, 17 févr. 2026, RG 23/04790

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04790 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPHZ S.A.R.L. [1] c/ Monsieur [O] [R] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 699563c4cdc6046d47c865cc
  • ca other ca_montpellier n° 23/04790

    CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 23/04790

    ARRÊT n°1439 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04790 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P65U Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07da2bfd83326c70637ed
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/04790

    TJ 42218, 6 juin 2025, RG 23/04790

    N° de minute : 25/ N° RG 23/04790 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IA4L COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux aff

    Lire la décision → Vérifier la source 684b31fcb2ad24aef161bf3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04790

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/04790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître POIRIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BRUN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04790 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JFF N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 14 mars 2024

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04790

    CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 23/04790

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE EN MATIERE DE VISITE DOMICILIAIRE du 07 Mars 2024 N° 2024/6 Rôle N° RG 23/04790 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBUO [H] [D] S.A.S. SUD EST TP GROUPE S.C.I. AVENIR IMMOBILIER C/ COMMUNE [Localité 9]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04790

    TJ Marseille, 29 févr. 2024, RG 23/04790

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00453 du 29 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04790 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FSY AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04790

    CA Rennes, 22 févr. 2024, RG 23/04790

    CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/04790 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAGF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Août 2023 Date de la saisine : 03 Août 2023 Date de la décision attaquée : 25 JUILLET 2023 Décisi

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04790

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/04790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/04790 N° Portalis 352J-W-B7H-CZIMH N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2023 Sursis à statuer ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Janvier 2024 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16407b9f94e984650d6cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04790

    TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 23/04790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/04790 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWBJ JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00010 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 65a9752519a7f19a782db6e6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04790

    CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/04790

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04790 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 655713aa591f818318d0d13e
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04790

    CA Rennes, 26 oct. 2023, RG 23/04790

    CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 23/04790 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAGF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Août 2023 Date de la saisine : 03 Août 2023 Date de la décision attaquée : 25 JUILLET 2023 Décision attaqu

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1