Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/04796
CA Aix Provence, 2 déc. 2025, RG 23/04796
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 02 DECEMBRE 2025 N°2025/645 Rôle N° RG 23/04796 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBXO [P] [C] C/ Organisme [3] Copie exécutoire délivrée le : 02 décembre 2025 à : - Madame [P] [C] - Org
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ca other ca_montpellier n° 23/04796
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 23/04796
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04796 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P66A Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_amiens n° 23/04796
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 23/04796
ARRET N° S.A.S. DBE C/ [P] copie exécutoire le 24 avril 2025 à Me Garraud FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 AVRIL 2025 N° RG 23/04796 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5UF JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE
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ca other ca_aix_provence n° 23/04796
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 23/04796
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RENVOI DU 25 MARS 2025 N°2025/190 Rôle N° RG 23/04796 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBXO [Y] [T] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : 25 mars 2025 à : - Madame [Y] [T] -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04796
CA Douai, 11 juill. 2024, RG 23/04796
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article R411- 29 du Code de la propriété intellectuelle) du 11 Juillet 2024 Minute N° : N° RG 23/04796 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFLU Décision Au fond, origine Institut [6] de [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04796
CA Bordeaux, 20 juin 2024, RG 23/04796
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 JUIN 2024 N° RG 23/04796 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPIH Monsieur [S] [B] Madame [W] [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2023-006932 du 15/12/2023 accordée pa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04796
CA Paris, 17 nov. 2023, RG 23/04796
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04796 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04796
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/04796
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04796 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIXA Décision défér
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