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  • ca other ca_douai n° 23/04804

    CA Douai, 16 oct. 2025, RG 23/04804

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/10/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04804 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFMI Jugement (N° 2023012687) rendu le 19 septembre 2023 par le tribunal de commerce de Lille APP

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d7497ffb526292dd6e65
  • ca other ca_lyon n° 23/04804

    CA Lyon, 7 oct. 2025, RG 23/04804

    COUR D'APPEL DE LYON SERVICE CIVIL 1ère chambre civile B Avis de Prorogation de délibéré ART 450 du code de procédure civile Lettre simple N° R.G. : : N° RG 23/04804 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PA5S Mme [C] [F], représentant : Me [W], avocat au barreau de PARIS - représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f33be11beca089b88cfc
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 23/04804

    CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 23/04804

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04804 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P66P Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 67495f215a4182d3b1e8f01a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/04804

    CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 23/04804

    ARRET N° [W] C/ [T] VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04804 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5UY JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS DU 12 SEPTEMBRE 2023 (référence dossier N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b1b0ff04326a73290da
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04804

    CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/04804

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/04804 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7SY AFFAIRE : [O] [G] C/ INTRUM DEBT FINANCE AG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2023 par le J

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5df7db4197e00082f175c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04804

    CA Paris, 17 nov. 2023, RG 23/04804

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04804 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6558635106b150831882302a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1