Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04810
CA Bordeaux, 5 janv. 2026, RG 23/04810
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JANVIER 2026 N° RG 23/04810 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPK3 Monsieur [O] [G] Madame [I] [C] épouse [G] c/ E.U.R.L. C.P.L. S.A.R.L. [Adresse 9] S.E.L.A.R.L. LGA
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ca other ca_amiens n° 23/04810
CA Amiens, 13 nov. 2025, RG 23/04810
ARRET N° [S] C/ S.C.I. JULEX GH/VB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire
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ca other ca_douai n° 23/04810
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 23/04810
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 28/11/2024 **** N° de MINUTE : 24/863 N° RG 23/04810 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFNM Jugement (N° ) rendu le 19 Octobre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Camb
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04810
CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2024, RG 23/04810
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/04810 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBYN Chambre 3-4 Ordonnance n°2024/M202 S.E.L.A.R.L. PHARMACIE MOUSTIER représentée par son représentant légal Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M. [P] [U] Représen
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04810
CA Aix-en-Provence, 12 févr. 2024, RG 23/04810
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/04810 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBYN Chambre 3-4 Ordonnance n°24/M42 S.E.L.A.R.L. PHARMACIE MOUSTIER représentée par son représentant légal [Adresse 8] [Localité 2] Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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ca other ca_bordeaux n° 23/04810
CA Bordeaux, 17 janv. 2024, RG 23/04810
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ [H] [F], [B] [V] épouse [F] c/ E.U.R.L. C.P.L., S.A.R.L. [Adresse 3] ------------------------ N° RG 23/04810 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPK3 ------------------------ DU 17 JANVIER 2024 ------------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/04810
CA Rennes, 24 oct. 2023, RG 23/04810
Référés Civils ORDONNANCE N° 139 N° RG 23/04810 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAJ7 M. [P] [Z] Mme [E] [F] C/ Mme [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES O
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04810
CA Versailles, 3 août 2023, RG 23/04810
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 13e chambre N° RG 23/04810 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7TF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2023 Date de saisine : 20 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04810
CA Paris, 19 juill. 2023, RG 23/04810
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 23/04810 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIYM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Mars 2023 Date de saisine : 17 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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