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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04821 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04821

    CA Amiens, 25 juin 2024, RG 23/04821

    ARRET N° [O] C/ [Z] VA/DVT/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/04821 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5V2 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 668397d38da90185712ea30f
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04821

    CA Douai, 18 avr. 2024, RG 23/04821

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 18/04/2024 N° de MINUTE : 24/360 N° RG 23/04821 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFOD Jugement (N° 22/00337) rendu le 09 Octobre 2023 par le Juge de l'exécution de [Localité 5] APPELANT Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 662209719ce1420008389897
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04821

    CA Paris, 15 juin 2023, RG 23/04821

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04821 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHI2M Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 648bffbb5bba4e05dbabc4f0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1