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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30189 n° 23/04821

    TJ 30189, 22 mai 2026, RG 23/04821

    Copie délivrée la SCP PATRICK GONTARD la SCP REY GALTIER ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/04821 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KELM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* M. [S] [X] né le 21 Mars 1956 à [Localité 1], domici

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04821

    TJ 75056, 6 mai 2026, RG 23/04821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/04821 N° Portalis 352J-W-B7H-CZIWS N° MINUTE : Assignation du : 06 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 06 Mai 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8932cdc6046d47d5d2a2
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj77284 n° 23/04821

    TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 23/04821

    - N° RG 23/04821 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHV2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 Octobre 2025 Minute n°25/946 N° RG 23/04821 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHV2 JUGEMENT DE RÉVOCATION DU NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6979ca4ccdc6046d47f4547f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/04821

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 23/04821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 2ème chambre N° RG 23/04821 N° Portalis 352J-W-B7H-CZIWS DEMANDERESSE Mme [F] [V] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Patricia DE MORNAC - #D2054 DEFENDEURS M. [R] [Y] Mme [B] [Y] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Isabelle BURLACOT-HUNSINGER -

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04821

    TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 23/04821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/04821 N° Portalis 352J-W-B7H-CZIWS N° MINUTE : Assignation du : 06 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67193e9714868318089f1221
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04821

    CA Amiens, 25 juin 2024, RG 23/04821

    ARRET N° [O] C/ [Z] VA/DVT/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/04821 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5V2 Décision

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04821

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/04821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me GAMBILLO, Me PALMER Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04821 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2J6I N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 16 mai 202

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04821

    CA Douai, 18 avr. 2024, RG 23/04821

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 18/04/2024 N° de MINUTE : 24/360 N° RG 23/04821 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFOD Jugement (N° 22/00337) rendu le 09 Octobre 2023 par le Juge de l'exécution de [Localité 5] APPELANT Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 662209719ce1420008389897
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04821

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/04821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 04/03/2024 à : - Me V. COURTOIS - Me Y. VERNON Copie exécutoire délivrée le : 04/03/2024 à : - Me V. COURTOIS La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/04821 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BGK N° de M

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5a47790a24340dead914
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04821

    TJ Marseille, 30 janv. 2024, RG 23/04821

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/04821 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4F4N Date du Recours : 14 novembre 2023 Objet du Recours :REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR

    Lire la décision → Vérifier la source 65ba9d1159e460cd1e409e7a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04821

    TJ Lyon, 5 janv. 2024, RG 23/04821

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 05 Janvier 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Geoffrey GUYOT lors des débats et Léa FAURITE lors du prononcé DÉBATS: tenus en audience publique le 28 Nov

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04821

    CA Paris, 15 juin 2023, RG 23/04821

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04821 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHI2M Décision défér

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1