Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/04826
CA Montpellier, 25 juin 2026, RG 23/04826
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04826 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P674 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JUILLET 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG22/0083 APPELANTE
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ca other ca_bordeaux n° 23/04826
CA Bordeaux, 17 févr. 2026, RG 23/04826
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04826 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPMB S.A.S. [1] devenue [2] c/ Monsieur [A] [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro
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ca other ca_lyon n° 23/04826
CA Lyon, 6 mai 2025, RG 23/04826
N° RG 23/04826 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PA75 Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 26 avril 2023 RG : 21/02409 ch n°1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 06 Mai 2025 APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04826
CA Amiens, 6 déc. 2024, RG 23/04826
ARRET N° Société [7] C/ [6] Copie certifiée conforme délivrée à - Société [7] - CRAMIF - Me Corinne BARON CHARBONNIER COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 06 DECEMBRE 2024 ***********************
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