Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
ca other ca_douai n° 23/04828
CA Douai, 27 nov. 2025, RG 23/04828
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 27/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/04828 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFOY Jugement (N° 2023011663) rendu le 06 septembre 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métro
-
ca other ca_montpellier n° 23/04828
CA Montpellier, 20 févr. 2025, RG 23/04828
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/04828 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7AA ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [G] [W] [Adresse 4] [Localité 3] et Mme [Z] [F] [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barrea
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04828
CA Rennes, 2 avr. 2024, RG 23/04828
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°149 N° RG 23/04828 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAMO Société CRCAM D ILLE-ET-VILAINE C/ M. [O] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me CHEVALIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04828
CA Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 23/04828
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ S.A.S. [S] c/ [R] [H] [U] ------------------------ N° RG 23/04828 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPMF ------------------------ DU 14 FEVRIER 2024 ------------------------ DÉS
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04828
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 23/04828
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04828 - N° Po
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles