Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04830
CA Bordeaux, 12 mai 2026, RG 23/04830
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2026 N° RG 23/04830 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPML S.A. ABEILLE ASSURANCES VENANT AUX DROIT DE LA SOCIETE AVIVA ASSURANCES c/ [G] [P] S.A.R.L. SODECO Etablissement CENTRE HOS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04830
CA Amiens, 8 oct. 2024, RG 23/04830
ARRET N° Société [4] C/ [7] Copies certifiées conformes : - Société [4] - [7] - Me Xavier Bontoux COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 ************************
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04830
CA Versailles, 17 sept. 2024, RG 23/04830
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04830 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7V2 AFFAIRE : [X] [S] [I] [A] épouse [R] ... C/ [N] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Ju
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04830
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 23/04830
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/04830 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB2D Ordonnance n° 2024/M M. [N] [B] Exerçant sous l'enseigne JB MACONNERIE Représenté par Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04830
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 23/04830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04830 - N° Portal
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