Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04830
CA Bordeaux, 12 mai 2026, RG 23/04830
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2026 N° RG 23/04830 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPML S.A. ABEILLE ASSURANCES VENANT AUX DROIT DE LA SOCIETE AVIVA ASSURANCES c/ [G] [P] S.A.R.L. SODECO Etablissement CENTRE HOS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/04830
TJ 95500, 21 juill. 2025, RG 23/04830
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/04830 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJQX AFFAIRE : [O] [B] [P]/ [E] [H] épouse [B] [P] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/04830
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 23/04830
N° RG 23/04830 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5C5 Minute n° 25/ AFFAIRE : [I] [U] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Delphine MEAUDE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débat
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04830
CA Amiens, 8 oct. 2024, RG 23/04830
ARRET N° Société [4] C/ [7] Copies certifiées conformes : - Société [4] - [7] - Me Xavier Bontoux COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 ************************
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04830
CA Versailles, 17 sept. 2024, RG 23/04830
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04830 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7V2 AFFAIRE : [X] [S] [I] [A] épouse [R] ... C/ [N] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Ju
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04830
TJ Saint-Etienne, 8 juill. 2024, RG 23/04830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/04830 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IB2M JUGEMENT du 08 JUILLET 2024 DEMANDEURS : Monsieur [B] [I], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté Madame [W] [M] épouse [I], demeurant [Adresse 4] c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04830
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/04830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Xavier GUITTON délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/04830 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKEL N° MINUTE : Assignation du : 21 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04830
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 23/04830
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/04830 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB2D Ordonnance n° 2024/M M. [N] [B] Exerçant sous l'enseigne JB MACONNERIE Représenté par Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04830
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/04830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [G] Me Irène EMBE NKULUFA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Charles-Hubert OLIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04830 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BIS N° MINUTE : JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04830
TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/04830
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JANVIER 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/04830 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSSU N° de MINUTE : 24/00015 Madame [B] [E] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Gilles GODIGNON-
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04830
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 23/04830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04830 - N° Portal
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