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  • ca other ca_amiens n° 23/04835

    CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 23/04835

    ARRET N° [L] C/ S.A. BANQUE CIC NORD OUEST copie exécutoire le 10 juin 2025 à Me Tany Me Darras OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/04835 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5WN JUGEMENT D

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04835

    CA Versailles, 19 nov. 2024, RG 23/04835

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/04835 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7WE AFFAIRE : S.A.S. EUROPEAN REAL ESTATE INVESTMENT GROUPE C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DU JUR

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04835

    CA Lyon, 22 mai 2024, RG 23/04835

    N° RG 23/04835 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBAP Décision du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en référé du 09 mai 2023 RG : 2023r117 S.A.S. VINTAGE WORLD C/ S.A.S. M2M FINANCEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04835

    CA Paris, 20 nov. 2023, RG 23/04835

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/04835 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6QL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juillet 2023 Date de saisine : 27 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04835

    CA Paris, 19 nov. 2023, RG 23/04835

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 novembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N

    Lire la décision → Vérifier la source 655c582d05869c8318f0a849
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04835

    CA Paris, 13 nov. 2023, RG 23/04835

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 23/04835 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHI4T Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2023 Date de saisine : 20 Mars 2023 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en nullit

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1