Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 23/04835
TJ 44109, 10 févr. 2026, RG 23/04835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 6] [Localité 4] 10/02/2026 4ème chambre Affaire N° RG 23/04835 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MR7U DEMANDEUR : Mme [S] [M] épouse [H] Rep/assistant : Me Virginie DE GUERRY DE BEAUREGARD, avocat au barreau de NANTES M. [B] [H] Rep/assistant : Me Virginie DE GUERRY
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ca other ca_amiens n° 23/04835
CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 23/04835
ARRET N° [L] C/ S.A. BANQUE CIC NORD OUEST copie exécutoire le 10 juin 2025 à Me Tany Me Darras OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/04835 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5WN JUGEMENT D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/04835
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 23/04835
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/04835 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTWB N° de MINUTE : 25/00293 Madame [R] [L] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Asma FRIGUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/04835
TJ 83050, 20 mars 2025, RG 23/04835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 20 Mars 2025 Dossier N° RG 23/04835 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J45C Minute n° : 2025/95 AFFAIRE : [B] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME, S.A. ALLIANZ IARD, S.A. MAAF ASSURANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04835
TJ 06088, 20 mars 2025, RG 23/04835
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [U] [V] c/ [G] [B], Association ASDS ACCES AUX SOINS DENTAIRES SOLIDAIRES, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Organisme CPAM des Alpes Maritimes MINUTE N° 25/ Du 20 Mars 2025 3ème Chambre civile
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/04835
TJ 63113, 28 nov. 2024, RG 23/04835
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [O] [M], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 28/11/2024 N° RG 23/04835 - N° Portalis DBZ5-
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04835
CA Versailles, 19 nov. 2024, RG 23/04835
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/04835 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7WE AFFAIRE : S.A.S. EUROPEAN REAL ESTATE INVESTMENT GROUPE C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DU JUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04835
TJ Bordeaux, 4 nov. 2024, RG 23/04835
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Novembre 2024 58E RG n° N° RG 23/04835 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X23J Minute n° AFFAIRE : S.A. PACIFICA C/ [E] [D] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04835
TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 23/04835
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 24/04070 du 2 Octobre 2024 Numéro de recours : N° RG 23/04835 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GMM AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04835
CA Lyon, 22 mai 2024, RG 23/04835
N° RG 23/04835 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBAP Décision du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en référé du 09 mai 2023 RG : 2023r117 S.A.S. VINTAGE WORLD C/ S.A.S. M2M FINANCEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04835
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 23/04835
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/04835 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6QL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juillet 2023 Date de saisine : 27 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04835
CA Paris, 19 nov. 2023, RG 23/04835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 novembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04835
CA Paris, 13 nov. 2023, RG 23/04835
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 23/04835 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHI4T Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2023 Date de saisine : 20 Mars 2023 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en nullit
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