Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/04837
CA Lyon, 9 juin 2026, RG 23/04837
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/04837 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBAV CPAM DE LA [Localité 1] C/ Société SAS [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 31 Mai 2023 RG : 20/00208
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ca other ca_paris n° 23/04837
CA Paris, 10 juin 2025, RG 23/04837
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE RADIATION DU 10 JUIN 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04837 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6QY Nature de l'acte de saisine : Décl
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04837
CA Amiens, 5 sept. 2024, RG 23/04837
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 139 D.A. : Numéro : 23/03750 du : 27 Novembre 2023 N° RG 23/04837 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5WR Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 09 Novembre 2023 dans l'affaire portant le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04837
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/04837
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°46/2024 N° RG 23/04837 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAOD Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04837
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 23/04837
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04837 - N° Po
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