Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04840
CA Douai, 4 avr. 2024, RG 23/04840
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04840 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFPU Décision rendue le 20 septembre 2023 par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] APP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04840
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 23/04840
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 23/04840 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7WP AFFAIRE : [P] [Z] C/ [O] [Z] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2023 par le TJ hors J
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04840
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 23/04840
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2024 N° 2024/141 Rôle N° RG 23/04840 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB3M [E] [N] C/ [P] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Marie-José COUDERC-POUEY Dé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04840
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 23/04840
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04840 - N° Portali
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