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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 69 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/04840

    TJ 13001, 6 oct. 2025, RG 23/04840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 06 octobre 2025 RÔLE : N° RG 23/04840 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MBML AFFAIRE : [Z] [K] C/ [P] [D] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Isabelle LAVIGNAC Me Juliette LAKHMISSI - PARMENTIER COPIE(S)délivrée(s) le à Me Isabelle LAVIGNAC Me Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 691721d5e097417ee1c129a8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 23/04840

    TJ 83050, 23 sept. 2025, RG 23/04840

    DOSSIER N° RG 23/04840 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J5NY MINUTE N°25/216 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à l’AARPI AUDRAN LAUER PALERM, Me Dominique LAMPERTI 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68d442526a4025c174c414e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/04840

    TJ 76540, 1 juill. 2025, RG 23/04840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 *** YK/GH MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/04840 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MGRR 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage - AFFAIRE : Monsieur [O], [P], [Z] [A] C/ Madame [G], [F],

    Lire la décision → Vérifier la source 688d10a6afe88dc815dd9065
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04840

    TJ Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/04840

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/04840 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQDM Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] [Localité 4] agissant poursuites et diligences de son syndic,

    Lire la décision → Vérifier la source 672d17ba4e0888abb7bf7797
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04840

    TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 23/04840

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/04840 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLBU Minute : 24/02087 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5b2addfc18ec235ab8e7
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04840

    TJ Marseille, 31 mai 2024, RG 23/04840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :31 Mai 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD Greffier lors du prononcé :Madame SOULIER Débats en audience publique le : 22 Mars 2024 GROSSE : Le 31 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 66634ee72866e79b8c82538c
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04840

    CA Douai, 4 avr. 2024, RG 23/04840

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04840 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFPU Décision rendue le 20 septembre 2023 par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] APP

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04840

    CA Versailles, 14 mars 2024, RG 23/04840

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 23/04840 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7WP AFFAIRE : [P] [Z] C/ [O] [Z] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2023 par le TJ hors J

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04840

    CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 23/04840

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2024 N° 2024/141 Rôle N° RG 23/04840 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB3M [E] [N] C/ [P] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Marie-José COUDERC-POUEY Dé

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04840

    TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 23/04840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à Me DE [Localité 5]-BRAVO Le .....

    Lire la décision → Vérifier la source 67f025c902fc178212f7eddd
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04840

    CA Paris, 20 nov. 2023, RG 23/04840

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04840 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 655c582d05869c8318f0a853

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1