Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04842
CA Paris, 5 mars 2025, RG 23/04842
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 MARS 2025 (n° 029/2025, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04842 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHI47 Décisi
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ca other ca_lyon n° 23/04842
CA Lyon, 20 févr. 2025, RG 23/04842
N° RG 23/04842 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBBE Décision du Juge commissaire de LYON du 12 avril 2023 RG : 2023jc2276 S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. ARTIS CONSTRUCTION S.E.L.A.R.L. [C] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème cha
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04842
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 23/04842
4ème Chambre ARRÊT N° 110 N° RG 23/04842 N°Portalis DBVL-V-B7H-UAO5 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04842
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/04842
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] CS 90545 [Localité 2] Chambre 4-4 N°2024 /M N° RG 23/04842 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB3R ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [C] [D], demeurant [Adresse 5]. [Adresse 7] Représenté par
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04842
CA Lyon, 28 nov. 2023, RG 23/04842
N° RG 23/04842 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBBE décision du Juge commissaire de LYON du 12 avril 2023 2023jc2276 S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. ARTIS CONSTRUCTION S.E.L.A.R.L. JEROME [N] COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04842
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 23/04842
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04842 - N° Portali
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