Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/04844
CA Lyon, 19 juin 2025, RG 23/04844
N° RG 23/04844 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBBI Décision du Tribunal judiciaire de Lyon Au fond du 28 avril 2023 RG : 11.22001853 AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 19 Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04844
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/04844
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04844 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHI5D Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2023 -Juge de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04844
CA Amiens, 24 janv. 2024, RG 23/04844
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/03757 du : 27 Novembre 2023 RG : N° RG 23/04844 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5XL Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 07 Novembre 2023 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04844
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 23/04844
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04844 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04844
CA Rennes, 17 oct. 2023, RG 23/04844
Référés Civils ORDONNANCE N° 137 N° RG 23/04844 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAPA S.A.S. THOMAS ETANCHEITE BARDAGE (TEB) S.A.S. ETABLISSEMENT THOMAS C/ S.A.R.L. ETUDES CONCEPTIONS CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES (EC CI) Copie exécutoire délivrée l
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