Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/04844
TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 23/04844
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 17 AVRIL 2026 N° RG 23/04844 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQVC DEMANDERESSE : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société Anonyme à Conseil d’Administration, immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro 542 016
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 23/04844
TJ 38185, 23 juin 2025, RG 23/04844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 4ème chambre civile N° RG 23/04844 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLJQ N° JUGEMENT : CG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL ABOUDAHAB Me Françoise MOLLARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
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ca other ca_lyon n° 23/04844
CA Lyon, 19 juin 2025, RG 23/04844
N° RG 23/04844 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBBI Décision du Tribunal judiciaire de Lyon Au fond du 28 avril 2023 RG : 11.22001853 AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 19 Ju
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04844
TJ Nice, 3 déc. 2024, RG 23/04844
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 03 Décembre 2024 MINUTE N°24/ N° RG 23/04844 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKSL Affaire : [K] [O] C/ [M] [D] [L] [O] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Louisa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04844
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/04844
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04844 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHI5D Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2023 -Juge de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04844
TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 23/04844
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04844 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GM2 Date du Recours : 14 novembre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 25/10/23 SIGNIFIEE LE 30/10/20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04844
TJ Paris, 26 mars 2024, RG 23/04844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : SAS [3] Copie exécutoire délivrée à : Me GOURDAIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04844 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KFJ N° MINUTE : /2024 JUGEMENT rendu le mardi 26 mars 2024 DEMAND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04844
CA Amiens, 24 janv. 2024, RG 23/04844
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/03757 du : 27 Novembre 2023 RG : N° RG 23/04844 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5XL Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 07 Novembre 2023 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04844
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 23/04844
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04844 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04844
CA Rennes, 17 oct. 2023, RG 23/04844
Référés Civils ORDONNANCE N° 137 N° RG 23/04844 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAPA S.A.S. THOMAS ETANCHEITE BARDAGE (TEB) S.A.S. ETABLISSEMENT THOMAS C/ S.A.R.L. ETUDES CONCEPTIONS CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES (EC CI) Copie exécutoire délivrée l
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