Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04845
CA Montpellier, 4 mars 2025, RG 23/04845
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à JONCTION DES RG 23/04845 et 23/05578 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04845 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P
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ca other ca_amiens n° 23/04845
CA Amiens, 12 déc. 2024, RG 23/04845
ARRET N° [D] [H] épouse [D] C/ [J] épouse [G] [G] DB/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/04845 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04845
CA Versailles, 13 sept. 2024, RG 23/04845
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04845 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7WZ AFFAIRE : [L] [M] C/ S.A.S.U. [11] ès qualité de représentant de [13] ... Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04845
CA Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 23/04845
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUILLET 2024 N° RG 23/04845 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPNJ S.A.R.L. CF IMPORT c/ COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIAL Nature de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04845
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 23/04845
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04845 - N° Portali
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