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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 56 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04845

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 23/04845

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00738 du 12 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 23/04845 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GM3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA [Localité 3] [Localité 4] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e7c8cdc6046d479c6c74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04845

    TJ 06088, 3 mars 2026, RG 23/04845

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [S] [V] c/ MUTUELLE GENERALE DE L’EDUCATION NATIONALE, [Y] [J] MINUTE N° 2026/ Du 03 Mars 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/04845 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PL4W Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7a43fcdc6046d476ee887
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/04845

    TJ 93008, 2 juill. 2025, RG 23/04845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/04845 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS4L N° de MINUTE : 25/00916 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE SEVIGNE, [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de son

    Lire la décision → Vérifier la source 686573db72b7e1b6bf1d4a1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/04845

    TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 23/04845

    N° RG 23/04845 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7WP N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 ENTRE: Monsieur [E] [B] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 9] (MAROC) demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Mustapha BAICHE du Cabine

    Lire la décision → Vérifier la source 67febafe7a459da3dcdef247
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04845

    CA Montpellier, 4 mars 2025, RG 23/04845

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à JONCTION DES RG 23/04845 et 23/05578 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04845 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P

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  • ca other ca_amiens n° 23/04845

    CA Amiens, 12 déc. 2024, RG 23/04845

    ARRET N° [D] [H] épouse [D] C/ [J] épouse [G] [G] DB/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/04845 - N° Portalis D

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04845

    CA Versailles, 13 sept. 2024, RG 23/04845

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04845 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7WZ AFFAIRE : [L] [M] C/ S.A.S.U. [11] ès qualité de représentant de [13] ... Décision déférée à la c

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04845

    CA Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 23/04845

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUILLET 2024 N° RG 23/04845 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPNJ S.A.R.L. CF IMPORT c/ COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIAL Nature de

    Lire la décision → Vérifier la source 66878cb505d6f7f678d48fd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04845

    TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 23/04845

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 17 MAI 2024 N° RG 23/04845 DEMANDERESSE : La société ISO SET SA,Société anonyme au capital de 100.000 francs suisse, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 502 553 340 R.C.S

    Lire la décision → Vérifier la source 6654d418f31ecb9d9328864c
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04845

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/04845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/04845 N° Portalis 352J-W-B7H-CZOM7 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Isabelle SIMONNEA

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b5b5fd6229a4e58a5cd3
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04845

    CA Paris, 20 nov. 2023, RG 23/04845

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04845 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 655c582e05869c8318f0a85d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1