Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/04847
CA Lyon, 19 juin 2025, RG 23/04847
N° RG 23/04847 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBBO Décision du Tribunal de proximité de TREVOUX Au fond du 24 avril 2023 RG : 11-23-94 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6è
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ca other ca_aix_provence n° 23/04847
CA Aix Provence, 25 févr. 2025, RG 23/04847
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 FEVRIER 2025 N°2025/139 Rôle N° RG 23/04847 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB35 [L] [Z] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTARD - R
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04847
CA Versailles, 11 juin 2024, RG 23/04847
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 23/04847 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7W5 AFFAIRE : [V], [P] C/ [E], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Charlotte GIRAULT, conseiller de la mise en état de la Chambre civile
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04847
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 23/04847
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [X] [L], Madame [B] [D] C/ S.A.S.U. SILEO, S.A. MMA IARD ------------------------ N° RG 23/04847 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPNN ------------------------ DU 16 MAI 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04847
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 23/04847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04847 - N° Portalis
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