Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04857
CA Bordeaux, 12 janv. 2026, RG 23/04857
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 JANVIER 2026 N° RG 23/04857 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPOA [Z] [S] c/ S.A. BANQUE CIC SUD OUEST Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_aix_provence n° 23/04857
CA Aix Provence, 11 févr. 2025, RG 23/04857
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2025 N°2025/079 Rôle N° RG 23/04857 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB45 S.A.R.L. [2] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : 11.02.2025 à : - Me Julie
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04857
CA Versailles, 26 mars 2024, RG 23/04857
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/04857 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7XX joint au dossier 23/04606 S.A.S. HSK DATA MANAGEMENT Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04857
CA Paris, 21 nov. 2023, RG 23/04857
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04857 - N° Po
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