Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04860
CA Bordeaux, 22 sept. 2025, RG 23/04860
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/04860 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPO6 S.A.S. SUEZ EAU FRANCE c/ S.A. ERILIA Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04860
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 23/04860
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 23/04860 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7X7 AFFAIRE : S.A.S. VALBRUNA FRANCE C/ S.A.S.U. [Localité 8] PROPERTIES DEVELOPPEMENT Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04860
CA Paris, 21 nov. 2023, RG 23/04860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04860 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04860
CA Lyon, 16 juin 2023, RG 23/04860
N° RG 23/04860 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBCV Nom du ressortissant : [Y] [G] [G] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conse
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