Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/04860
TJ 92050, 19 déc. 2025, RG 23/04860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Décembre 2025 N° RG 23/04860 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YNPK N° Minute : AFFAIRE [U] [G] C/ S.A. FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS S.A.S. INTERASSURANCES à l’enseigne “ODEALIM” Copies délivrées l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/04860
TJ 06088, 13 nov. 2025, RG 23/04860
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. AZURBAT c/ Société LA BELLA VISTA MINUTE N° Du 13 Novembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/04860 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJ43 Grosse délivrée à Me Jean-marc SZEPETOWSKI expé
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ca other ca_bordeaux n° 23/04860
CA Bordeaux, 22 sept. 2025, RG 23/04860
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/04860 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPO6 S.A.S. SUEZ EAU FRANCE c/ S.A. ERILIA Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/04860
TJ Pontoise, 24 sept. 2024, RG 23/04860
PREMIERE CHAMBRE 24 Septembre 2024 N° RG 23/04860 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NHIP Code NAC : 72A [Adresse 7] C/ [M] [D] [T] [C] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/04860
TJ Draguignan, 17 sept. 2024, RG 23/04860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 17 Septembre 2024 Dossier N° RG 23/04860 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JXQ2 Minute n° : 2024/257 AFFAIRE : S.A.S. VILLA MAXIMA, S.C.I. B INVEST C/ [C] [L], [K] [D] JUGEMENT DU 17 Septe
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04860
TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 23/04860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 12 Avril 2024 GROSSE : Le 24 Mai 2024 à Me [J] [C
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04860
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 23/04860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 23 mai 2024 à Me François GISBERT Le .................
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04860
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 23/04860
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 23/04860 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7X7 AFFAIRE : S.A.S. VALBRUNA FRANCE C/ S.A.S.U. [Localité 8] PROPERTIES DEVELOPPEMENT Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04860
CA Paris, 21 nov. 2023, RG 23/04860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04860 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04860
CA Lyon, 16 juin 2023, RG 23/04860
N° RG 23/04860 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBCV Nom du ressortissant : [Y] [G] [G] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conse
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