Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/04873
CA Paris, 12 juin 2026, RG 23/04873
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04873 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6W5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Janvier 2018
-
ca other ca_paris n° 23/04873
CA Paris, 25 mars 2026, RG 23/04873
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 25 MARS 2026 (n° /2026, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04873 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJAE Décision dé
-
ca other ca_douai n° 23/04873
CA Douai, 5 déc. 2024, RG 23/04873
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/12/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04873 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFR2 Jugement rendu le 21 Septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE SCI Hamoso
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04873
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 23/04873
ARRET N° [M] C/ [T] [E] [H] copie exécutoire le 10 septembre 2024 à Me Mini FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04873 - 23/02898 ORDONNANCE DU TJ HORS JAF, JEX, JLD,
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04873
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/04873
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°68/24 N° RG 23/04873 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UASV S.A.S. AVILAND Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 20] Me [U] [R] Société AVI EXPRESS E.U.R.L. ARMORAVIC S.A.R.L. DE KERVOEZEL E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN E.A.R.L. MADEC E.A.
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04873
CA Paris, 21 nov. 2023, RG 23/04873
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04873 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04873
CA Aix-en-Provence, 15 nov. 2023, RG 23/04873
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-6 N° RG 23/04873 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB7Q M. [Y] [T] décédé le 03/07/2023. Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. [S] [P] Représentant
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04873
CA Lyon, 16 juin 2023, RG 23/04873
N° RG 23/04873 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBDU Nom du ressortissant : [R] [V] [V] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles