Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04873
CA Paris, 12 juin 2026, RG 23/04873
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04873 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6W5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Janvier 2018
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ca other ca_paris n° 23/04873
CA Paris, 25 mars 2026, RG 23/04873
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 25 MARS 2026 (n° /2026, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04873 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJAE Décision dé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/04873
TJ 78646, 14 nov. 2025, RG 23/04873
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 14 Novembre 2025 N° RG 23/04873 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROVD DEMANDEUR : Monsieur [J] [G] [F] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7] ([Localité 12]) de nationalité Soudanaise [Adresse 2]
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ca other ca_douai n° 23/04873
CA Douai, 5 déc. 2024, RG 23/04873
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/12/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04873 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFR2 Jugement rendu le 21 Septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE SCI Hamoso
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04873
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 23/04873
ARRET N° [M] C/ [T] [E] [H] copie exécutoire le 10 septembre 2024 à Me Mini FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04873 - 23/02898 ORDONNANCE DU TJ HORS JAF, JEX, JLD,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04873
TJ Marseille, 20 juin 2024, RG 23/04873
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03029 du 20 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04873 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GPA AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 9] [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04873
TJ Bordeaux, 2 mai 2024, RG 23/04873
N° RG 23/04873 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X56S PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 29A N° RG 23/04873 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X56S Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [H] [Y] veuve [P], [G] [P] C/ [S] [P] veuve [M] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Bertrand GABORIAU de la SELARL B.G.A
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04873
TJ Paris, 21 févr. 2024, RG 23/04873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître David LIBESKIND Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04873 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BUL N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04873
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/04873
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°68/24 N° RG 23/04873 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UASV S.A.S. AVILAND Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 20] Me [U] [R] Société AVI EXPRESS E.U.R.L. ARMORAVIC S.A.R.L. DE KERVOEZEL E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN E.A.R.L. MADEC E.A.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04873
CA Paris, 21 nov. 2023, RG 23/04873
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04873 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04873
CA Aix-en-Provence, 15 nov. 2023, RG 23/04873
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-6 N° RG 23/04873 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB7Q M. [Y] [T] décédé le 03/07/2023. Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. [S] [P] Représentant
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04873
CA Lyon, 16 juin 2023, RG 23/04873
N° RG 23/04873 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBDU Nom du ressortissant : [R] [V] [V] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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