Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/04876
CA Versailles, 9 juill. 2025, RG 23/04876
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUILLET 2025 N° RG 23/04876 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7ZL AFFAIRE : S.A.S. CAPELIS CONSEIL C/ S.A.S. REXCO CONSEILS Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04876
CA Amiens, 3 mars 2025, RG 23/04876
ARRET N°266 S.A.S. [3] [3] C/ CPAM CÔTE D'OPALE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [3] [3] - CPAM CÔTE D'OPALE - Me Camille-Frédéric PRADEL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM CÔTE D'O
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04876
CA Bordeaux, 23 mai 2024, RG 23/04876
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 MAI 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/04876 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPP5 Monsieur [K] [B] c/ URSSAF Nature de la décision : AU FOND No
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04876
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/04876
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°71/24 N° RG 23/04876 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UATN S.A.S. AVILAND Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 32] Me [Y] [B] Société AVI EXPRESS E.U.R.L. ARMORAVIC S.A.R.L. DE KERVOEZEL E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN E.A.R.L. MADEC E.A.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04876
CA Paris, 21 nov. 2023, RG 23/04876
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 novembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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