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8 résultats · page 1 · 107 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/04883

    CA Paris, 5 juin 2025, RG 23/04883

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04883 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJA2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2023-Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 68427cab71a8dbe1ebd9ce9b
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04883

    CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 23/04883

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04883 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7DI Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 66347ec5789e5f0008d7ce34
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04883

    CA Lyon, 4 avr. 2024, RG 23/04883

    N° RG 23/04883 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBEH Décision du Juge de la mise en état du TJ de LYON du 16 mai 2023 RG : 22/08275 [S] C/ [O] S.A. AXA FRANCE IARD Etablissement Public CPAM DU RHONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6

    Lire la décision → Vérifier la source 660f94f3a40f8b0008cb73d1
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04883

    CA Amiens, 3 avr. 2024, RG 23/04883

    COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/03797 du : 29 Novembre 2023 RG : N° RG 23/04883 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I52K Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] en date du 07 Novembre 2023 dans l'affaire portant le n

    Lire la décision → Vérifier la source 660e43050740db0008fa9233
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04883

    CA Versailles, 21 mars 2024, RG 23/04883

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 21 MARS 2024 N° RG 23/04883 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7Z5 AFFAIRE : [E] [W] [I] C/ OFFICE HLM HAUTS DE SEINE HABITAT Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé ren

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2de9cd2eb700086bb1e2
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04883

    CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 23/04883

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 N° 2024/70 Rôle N° RG 23/04883 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCCC SOCIETE YACHT SERVICE EXCELLENCECENTER (YSEC) C/ Société HORIZON YACHT CO Société IMPATIENT YACHTING LTD Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f375f487cb0008aca1f3
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04883

    CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/04883

    7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°77/24 N° RG 23/04883 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAVF S.A.S. AVILAND Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 35] Me Paul-Henri SORET Société AVI EXPRESS E.U.R.L. ARMORAVIC S.A.R.L. DE KERVOEZEL E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN E.A.R.L. MA

    Lire la décision → Vérifier la source 65bb4e3d1712fc000885ebee
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04883

    CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/04883

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04883 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 655efa7fa23790831805192c

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