Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04886 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 23/04886

    CA Montpellier, 5 mai 2026, RG 23/04886

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 5 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04886 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7DO Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 SEPTEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 21/02724 APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fad14ccdc6046d47bf8018
  • ca other ca_paris n° 23/04886

    CA Paris, 14 nov. 2025, RG 23/04886

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Novembre 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04886 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6X5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae0285222181ceeb6a2b9
  • ca other ca_paris n° 23/04886

    CA Paris, 8 oct. 2025, RG 23/04886

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 8 OCTOBRE 2025 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04886 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJBA Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 68e894a7d8f6cc6d55dd3fa6
  • ca other ca_douai n° 23/04886

    CA Douai, 3 avr. 2025, RG 23/04886

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 03/04/2025 N° de MINUTE : 25/290 N° RG 23/04886 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFV6 Jugement (N° 23/04780) rendu le 07 Septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lille

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6e2847c7caf29d4c4feb
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04886

    CA Amiens, 3 mars 2025, RG 23/04886

    ARRET N°267 CPAM [Localité 3] [Localité 4] C/ S.A.S. [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM [Localité 3] [Localité 4] - S.A.S. [5] - Me Guillaume BREDON - tribunal judiciaire Copie exécutoire :

    Lire la décision → Vérifier la source 67c69ab4fb88929976ac1700
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04886

    CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/04886

    7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°80/24 N° RG 23/04886 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAWZ S.A.S. AVILAND Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 35] Me [S] [X] Société AVI EXPRESS E.U.R.L. ARMORAVIC S.A.R.L. DE KERVOEZEL E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN E.A.R.L. MADEC E.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 65bb4e491712fc000885ebf4
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04886

    CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/04886

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04886 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 655efa80a237908318051932

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1