Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/04886
CA Montpellier, 5 mai 2026, RG 23/04886
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 5 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04886 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7DO Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 SEPTEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 21/02724 APPELANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/04886
TJ 30189, 16 déc. 2025, RG 23/04886
Copie délivrée à la SELARL LX [Localité 5] la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] Le 16 Décembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/04886 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFEM JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère C
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ca other ca_paris n° 23/04886
CA Paris, 14 nov. 2025, RG 23/04886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Novembre 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04886 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6X5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mai 202
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ca other ca_paris n° 23/04886
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 23/04886
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 8 OCTOBRE 2025 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04886 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJBA Décision déférée
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/04886
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/04886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me LAFON (R0210) C.C.C. délivrée le : à Me TOURE (129) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/04886 N° Portalis 352J-W-B7G-CYWXE N° MINUTE : 3 Assignation du : 25 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE D
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ca other ca_douai n° 23/04886
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 23/04886
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 03/04/2025 N° de MINUTE : 25/290 N° RG 23/04886 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFV6 Jugement (N° 23/04780) rendu le 07 Septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lille
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04886
CA Amiens, 3 mars 2025, RG 23/04886
ARRET N°267 CPAM [Localité 3] [Localité 4] C/ S.A.S. [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM [Localité 3] [Localité 4] - S.A.S. [5] - Me Guillaume BREDON - tribunal judiciaire Copie exécutoire :
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04886
TJ 13055, 15 juill. 2024, RG 23/04886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......Me Benjamin GUION.....
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04886
TJ Marseille, 30 mai 2024, RG 23/04886
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Caserne du Muy [Adresse 5] [Localité 7] JUGEMENT N°24/02579 du 30 mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04886 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GQR AFFAIRE : DEMANDEUR Mons
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04886
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/04886
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°80/24 N° RG 23/04886 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAWZ S.A.S. AVILAND Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 35] Me [S] [X] Société AVI EXPRESS E.U.R.L. ARMORAVIC S.A.R.L. DE KERVOEZEL E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN E.A.R.L. MADEC E.A.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04886
TJ Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 23/04886
6EME CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Décembre 2023 60A RG n° N° RG 23/04886 Minute n° AFFAIRE : [V] [B] S.C.E.A. SCF [B] & FILS C/ S.A. ALLIANZ IARD Compagnie d’assurance MACIF MSA DE LA GIRONDE Gro
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04886
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/04886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04886 - N° Portali
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