Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04889
CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 23/04889
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.R.L. GARLI C/ S.A. MMA IARD --------------------- N° RG 23/04889 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPQZ --------------------- DU 19 JUIN 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------------------------------
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ca other ca_aix_provence n° 23/04889
CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 23/04889
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2025 N°2025/262 Rôle N° RG 23/04889 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCCN [G] [B] C/ LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) Copie exécut
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04889
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/04889
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04889 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04889
CA Rennes, 11 août 2023, RG 23/04889
COUR D'APPEL DE RENNES RG : 23/04889 OPDT N°110 Le président de la 3ème chambre commerciale O R D O N N A N C E Nous, Alexis CONTAMINE, président de la 3ème chambre de la cour d'appel de Rennes, Vu l'ordonnance rendue le 27 octobre 2021 par le tribunal Judiciaire de Quimper ;
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