Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04889
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 23/04889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/04889 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEN3 N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [F] [T] [J] épouse [I] [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04889
TJ 33063, 18 sept. 2025, RG 23/04889
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 58G RG n° N° RG 23/04889 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3TD Minute n° AFFAIRE : [O] [M] C/ CPAM DE LA GIRONDE S.A. GMF Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/04889
TJ 13055, 23 juin 2025, RG 23/04889
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 25/02855 du 23 Juin 2025 Numéro de recours : N° RG 23/04889 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GQ2 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [9] [Adresse 8] [Localité 3] comparant as
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ca other ca_bordeaux n° 23/04889
CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 23/04889
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.R.L. GARLI C/ S.A. MMA IARD --------------------- N° RG 23/04889 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPQZ --------------------- DU 19 JUIN 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------------------------------
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ca other ca_aix_provence n° 23/04889
CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 23/04889
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2025 N°2025/262 Rôle N° RG 23/04889 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCCN [G] [B] C/ LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) Copie exécut
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/04889
TJ Évry, 4 févr. 2025, RG 23/04889
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre N° RG 23/04889 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PPEG NAC : 58H CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Dorothée LANTER Maître Laurent SERVILLAT de la SELARL HMS JURIS ORDONNANCE Ordonnance rendue le quatre Février deux mil vingt cinq par Sandrine LABROT, Juge de
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04889
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/04889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/04889 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEN3 N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [J] [C]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04889
TJ Versailles, 21 mars 2024, RG 23/04889
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 21 MARS 2024 N° RG 23/04889 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRSH Code NAC : 30C DEMANDERESSE La société FONCIERE HM, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04889
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/04889
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04889 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04889
CA Rennes, 11 août 2023, RG 23/04889
COUR D'APPEL DE RENNES RG : 23/04889 OPDT N°110 Le président de la 3ème chambre commerciale O R D O N N A N C E Nous, Alexis CONTAMINE, président de la 3ème chambre de la cour d'appel de Rennes, Vu l'ordonnance rendue le 27 octobre 2021 par le tribunal Judiciaire de Quimper ;
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