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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04892 Tout effacer
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  • ca other ca_douai n° 23/04892

    CA Douai, 18 sept. 2025, RG 23/04892

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 18/09/2025 N° de MINUTE : 25/653 N° RG 23/04892 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFWN Jugement (N° 21-000005) rendu le 03 Octobre 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Dunkerque

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce97c41cce69a12ae3d44
  • ca other ca_versailles n° 23/04892

    CA Versailles, 4 juin 2025, RG 23/04892

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2025 N° RG 23/04892 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V73D AFFAIRE : [X] [V] [I] [T] C/. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par la SAS FO

    Lire la décision → Vérifier la source 684277dc8f2222eee52907f8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04892

    CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 23/04892

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2024 N°2024/387 Rôle N° RG 23/04892 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCCS URSSAF Ile-de-France, venant aux droits de la CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE - CIPAV C/

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbd06ff09bd5bbe203551
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04892

    CA Amiens, 4 avr. 2024, RG 23/04892

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 55 D.A. : Numéro : 23/03805 du : 06 Décembre 2023 N° RG 23/04892 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I523 Décision attaquée : Jugement du Pôle social du TJ de [Localité 3] en date du 07 Novembre 2023 dans l'affaire portant le n

    Lire la décision → Vérifier la source 660f94e7a40f8b0008cb723b
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04892

    CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/04892

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04892 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 655efa80a23790831805193e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1