Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_amiens n° 23/04893
CA Amiens, 12 févr. 2025, RG 23/04893
ARRET N° S.A.S. COBAT CONSTRUCTEURS C/ [O] copie exécutoire le 12 février 2025 à Me VAUTRIN Me SIMON EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 12 FEVRIER 2025 ************************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04893
CA Amiens, 5 mars 2024, RG 23/04893
COUR D'APPEL [Adresse 17] [Localité 13] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 18] / [Courriel 19] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en éta
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04893
CA Rennes, 9 janv. 2024, RG 23/04893
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/04893 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAZX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Août 2023 Date de la saisine : 11 Août 2023 Date de la décision attaqué
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04893
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/04893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04893 - N° Porta
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