Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 23/04898
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 23/04898
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04898 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UA5A CIPAV C/ [K] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
-
ca other ca_bordeaux n° 23/04898
CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 23/04898
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.N.C. LEMMAX C/ S.A. MMA IARD --------------------- N° RG 23/04898 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPRK --------------------- DU 19 JUIN 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------------------------------
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04898
CA Amiens, 18 juin 2024, RG 23/04898
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 98 D.A. : Numéro : 23/03811 du : 29 Novembre 2023 N° RG 23/04898 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I53L Décision attaquée : Jugement du Président du TJ de [Localité 2] en date du 16 Novembre 2023 dans l'affaire portant le n°
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04898
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/04898
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04898 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04898
CA Paris, 8 juin 2023, RG 23/04898
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04898 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJCO Décision défér
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles