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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04909 Tout effacer
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  • ca other ca_douai n° 23/04909

    CA Douai, 27 août 2026, RG 23/04909

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 27/08/2026 **** Minute électronique N° RG 23/04909 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFXR Jugement (N° 21/06467) rendu le 15 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a912912195da062e02687e4
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04909

    CA Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 23/04909

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2024 N° RG 23/04909 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPR3 Société MACQUARIE EURO LIMITED c/ S.E.L.A.R.L. [V] [J] SELARL AJASSOCIES S.N.C. FONCIERE FT RP S.E.L.A.R.L. EKIP'

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eac5a0de54ff609f7cc6
  • ca other ca_versailles n° 23/04909

    CA Versailles, 21 févr. 2024, RG 23/04909

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 23/04909 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V74R ORD TAXE Du 21 FEVRIER 2024 Copies exécutoires délivrées le : à : Monsieur [Z] [O] Maître [F] [T] ORDONNANCE LE VIN

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04909

    CA Paris, 18 janv. 2024, RG 23/04909

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° 22, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/04909 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJEL Décision déférée à la cour Arrêt n°1147 FS-D rendu le 8 décembr

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04909

    CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 23/04909

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 902 du code de procédure civile N° RG 23/04909 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7EZ APPELANTES : S.C.I. Abeille du Lac Immatriculée au RCS de Montpellier sous le n°445 363 400 015 représentée par son g

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0ef325bbe450008b2cfae
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04909

    CA Rennes, 5 déc. 2023, RG 23/04909

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°538 N° RG 23/04909 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UA7W S.A.S. LEMER PAX C/ S.A.S. RADIOPROTECH Copie exécutoire délivrée le : à : Me THOUMAZEAU Me VERRANDO Copie certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 65701fa8604055831871b4f2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04909

    CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/04909

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04909 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1