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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04912 Tout effacer
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  • ca other ca_versailles n° 23/04912

    CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 23/04912

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CE Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2025 N° RG 23/04912 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V746 AFFAIRE : S.A. BEL C/ Société MARGOT FROMAGES SA LE DIRECTEUR DE L'I.N.P.I. Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 68660f79bbe0ac41ca81b0dd
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/04912

    CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 23/04912

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 24 JANVIER 2025 N°2025/. Rôle N° RG 23/04912 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCEP [S] [L] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur [S] [L] - [5]

    Lire la décision → Vérifier la source 679875de5d0c5ebad4c058fe
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04912

    CA Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 23/04912

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2024 N° RG 23/04912 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPSB Société MACQUARIE EURO LIMITED c/ S.E.L.A.R.L. [Z] [B] S.E.L.A.R.L. EKIP' SCP CBF ASSOCIES SELARL AJASSOCIES S.N

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eac5a0de54ff609f7cc8
  • ca Annulation Cour d'appel de Montpellier n° 23/04912

    CA Montpellier, 23 mai 2024, RG 23/04912

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04912 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7FA Décision déférée à la Cour : Ordonnanc

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e443221520008613e69
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04912

    CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/04912

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04912 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65604d26b7716a8318d4510e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04912

    CA Lyon, 16 juin 2023, RG 23/04912

    N° RG 23/04912 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBGS Nom du ressortissant : [W] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [W] PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 16 JUIN 2023 statuant en matière de Ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6491439445685b05db3756ad

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1