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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04932 Tout effacer
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  • ca other ca_bordeaux n° 23/04932

    CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 23/04932

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.R.L. PROMENALD C/ S.A. MMA IARD --------------------- N° RG 23/04932 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPTJ --------------------- DU 19 JUIN 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------------------------------

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04932

    CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 23/04932

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04932 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7GO Décision déférée à la Cour : O

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04932

    CA Rennes, 16 mai 2024, RG 23/04932

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/04932 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBCR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Août 2023 Date de la saisine : 18 Août 2023 Date de la décision attaquée : 26 JUIN 2023 Décision attaquée : A

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f44ee8553e0008164434
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04932

    CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/04932

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 MARS 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04932 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJF6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Décembre 2022 par

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2ddacd2eb700086baf30
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04932

    CA Paris, 24 nov. 2023, RG 23/04932

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04932 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 65619d94f64b618318aec87b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04932

    CA Lyon, 20 juin 2023, RG 23/04932

    N° RG 23/04932 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBHR Nom du ressortissant : [C] [K] [K] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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