Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04937
CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 23/04937
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.S. TIMNA C/ S.A. MMA IARD --------------------- N° RG 23/04937 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPTT --------------------- DU 19 JUIN 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --------------------------------- N
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04937
CA Amiens, 13 mars 2024, RG 23/04937
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/03847 du : 01 Décembre 2023 RG : N° RG 23/04937 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I554 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de proximité de PERONNE en date du 03 Août 2023 dans l'affaire portant le n° RG 11-22-212 APPEL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04937
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 23/04937
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04937 - N° Portali
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