Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04941
CA Amiens, 10 juill. 2024, RG 23/04941
ORDONNANCE N° [U] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - OPAC DE L'OISE AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 908, 911 et 930-1 du code de pro
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04941
CA Versailles, 7 mai 2024, RG 23/04941
COUR D'APPEL DE VERSAILLES (Chambre commerciale 3-1) ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE (article 369 du CPC) N° RG 23/04941 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V77E Nous, Bérangère MEURANT, magistrat chargé de la mise en état, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/04941 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04941
CA Montpellier, 14 déc. 2023, RG 23/04941
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 23/04941 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7HC APPELANTE : S.A.R.L. DF FINANCE [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Gérald ENSENAT, avocat au barreau de BEZIERS
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