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3 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04941

    CA Amiens, 10 juill. 2024, RG 23/04941

    ORDONNANCE N° [U] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - OPAC DE L'OISE AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 908, 911 et 930-1 du code de pro

    Lire la décision → Vérifier la source 668f76c29b65e642c58784f0
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04941

    CA Versailles, 7 mai 2024, RG 23/04941

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES (Chambre commerciale 3-1) ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE (article 369 du CPC) N° RG 23/04941 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V77E Nous, Bérangère MEURANT, magistrat chargé de la mise en état, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/04941 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 663b169188371d00085fdd3d
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04941

    CA Montpellier, 14 déc. 2023, RG 23/04941

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 23/04941 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7HC APPELANTE : S.A.R.L. DF FINANCE [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Gérald ENSENAT, avocat au barreau de BEZIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfdcd2ca93b05f20ecec4

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